CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent :

  • la vente d’œuvres d’art (originales et personnalisées),
  • les inscriptions aux ateliers artistiques sur site,
  • la location d’œuvres en mosaïque disco.

Ces prestations sont réalisées via le site www.ilikeitdisco.com par Laureen Koch, entrepreneur individuel, à destination des particuliers et des professionnels.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :

  • œuvres d’art originales
  • œuvres personnalisées sur commande
  • inscriptions aux ateliers artistiques sur site
  • locations d’œuvres en mosaïque disco

Chaque œuvre ou atelier est décrit avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

Les œuvres étant réalisées artisanalement à la main, de légères variations de teinte, texture, dimensions ou finitions peuvent exister entre les pièces et les visuels présentés. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Commande
Toute commande, location ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV avant le paiement.
La commande ou réservation est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou de l’acompte indiqué dans le devis.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les œuvres non personnalisées disponibles dans le shop, celles-ci étant livrées exclusivement au sein de l’Union européenne.

Les éventuels frais applicables aux œuvres personnalisées ou aux conditions particulières de livraison ou de location sont précisés au client avant validation.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les clients particuliers sauf mention contraire.

Pour les professionnels, les modalités peuvent être précisées sur devis ou facture.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire
  • virement
  • PayPal
  • toute solution proposée via la plateforme de paiement

Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

La commande est définitive après confirmation du paiement.

En cas de refus bancaire, la commande est annulée.

Le vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas de litige, fraude ou non-paiement.

Retard de paiement – professionnels
Application automatique des pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 6 – Livraison, ateliers et location

6.1 Livraison
Livraison en Europe à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception effective du produit par le client.

Œuvres personnalisées : aucun retour ni remboursement conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.2 Ateliers
La confirmation vaut réservation ferme.

6.3 Annulation ateliers

  • annulation participant → 50 % dus
  • absence → 100 % dus

Droit de rétractation non applicable lorsque la prestation est exécutée à une date déterminée.

6.4 Location d’œuvres

Les œuvres restent propriété du vendeur.

Un devis précise conditions, durée, valeur, transport et dépôt de garantie.

La réservation est ferme après signature et acompte.

Durée fixée au devis — dépassement facturable.

Dépôt de garantie restitué après vérification.

Transport et restitution selon devis.

Responsabilité locataire
Le locataire est gardien juridique de l’œuvre et assume les risques (perte, vol, casse, etc.).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus pendant la période de location sauf faute prouvée de sa part.

Dommages

  • détérioration → frais de réparation
  • destruction ou perte → indemnisation valeur œuvre

Annulation location

  • 30 jours → remboursement acompte
  • 30–15 jours → 50 %
  • <15 jours → 100 %

Droit à l’image
Aucune exploitation commerciale sans autorisation écrite.

Article 7 – Droit de rétractation

  • particuliers : 14 jours sauf personnalisés
  • personnalisés : exclus
  • professionnels : aucun droit

Article 8 – Retours
Retours acceptés dans l’état d’origine.
Frais à charge client sauf erreur vendeur.
Remboursement sous 14 jours.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Aucun droit de reproduction n’est cédé.

Article 10 – Responsabilité
Les créations comportant des éléments en verre sont par nature fragiles et doivent être manipulées avec précaution.

L’acheteur doit vérifier l’état du produit avant utilisation.
En cas de fissure, éclat ou anomalie visible, le produit ne doit pas être utilisé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation
  • d’une chute
  • d’un choc
  • d’une modification du produit
  • d’un défaut d’entretien

Certains produits peuvent comporter des éléments pouvant devenir coupants en cas de casse. Ils doivent être manipulés avec précaution et ne conviennent pas à de jeunes enfants sans surveillance.

Article 11 – Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible indépendant de sa volonté.

Article 12 – Données personnelles
Voir politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable
Droit français — tribunaux français compétents.

Article 14 – Médiation
CM2C — 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
www.cm2c.net
litiges@cm2c.net

Article 15 – Identité du vendeur
Nom : Laureen Koch
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 99939384600012
Adresse : 118, rue du Maréchal Foch, 57200 Sarreguemines, France
Email : laureen@ilikeitdisco.com

Langue
La version française fait foi juridiquement.